Sénégal, CAF, Maroc: les enjeux de l’audience du 8 octobre devant le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) s’apprête à examiner, le 8 octobre à Lausanne, le recours introduit par la Fédération sénégalaise de football (FSF) contre la décision de la Confédération africaine de football (CAF) relative à la finale de la CAN 2025. Très attendue, cette audience opposera la partie sénégalaise à la CAF ainsi qu’à la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF).
À l’approche de cette échéance, le TAS a dévoilé la composition de la formation arbitrale qui sera chargée d’examiner le dossier. Trois juristes de renom, issus de France, d’Italie et d’Allemagne, ont été désignés pour se pencher sur les arguments des différentes parties.
Gérald Simon à la tête de la formation arbitrale
La formation sera présidée par le professeur français Gérald Simon, universitaire spécialisé dans le droit du sport. Professeur à l’Université de Bourgogne, il s’est notamment intéressé aux pouvoirs des fédérations sportives et aux relations entre les organisations sportives et l’ordre juridique étatique.
Ses travaux universitaires, dont une thèse consacrée aux pouvoirs des fédérations sportives, constituent des références dans le domaine du droit du sport.
En tant que président de la formation, Gérald Simon sera chargé de diriger les débats et de veiller au bon déroulement de la procédure. Sa fonction ne lui confère toutefois pas de voix prépondérante sur le fond du litige.
Luigi Fumagalli, un spécialiste du droit international
Le deuxième arbitre est l’Italien Luigi Fumagalli, professeur de droit international à l’Université de Milan et membre du corps arbitral du TAS depuis 2002.
Fort d’une longue expérience dans le règlement des litiges internationaux et dans l’arbitrage sportif, il a également participé à plusieurs formations ad hoc du TAS mises en place à l’occasion des Jeux olympiques.
Son expérience dans les procédures arbitrales internationales constitue ainsi l’un des principaux atouts de la formation appelée à examiner le recours sénégalais.
Ulrich Haas complète le trio
Le troisième membre est le professeur Dr Ulrich Haas, de nationalité allemande. Spécialiste de la procédure arbitrale dans le domaine sportif, il dispose lui aussi d’une importante expérience académique et juridique.
Au cours de sa carrière, il a notamment enseigné le droit civil, la procédure civile et le droit commercial dans plusieurs universités allemandes, avant de poursuivre ses activités académiques en Suisse.
Son expertise en matière de procédure arbitrale sportive vient compléter les compétences des deux autres membres de la formation.
Une formation réunissant trois expertises européennes
Le TAS réunira donc trois juristes de nationalités différentes, mais disposant tous d’une solide expérience dans le droit du sport, l’arbitrage ou le contentieux international.
La formation aura pour mission d’entendre les différentes parties, d’examiner leurs arguments et les éléments versés au dossier, avant d’entamer ses délibérations à l’issue de l’audience.
Les échanges lors de l’audience se dérouleront en français.
Que va-t-il se passer le 8 octobre ?
L’audience à Lausanne constituera une étape majeure dans la procédure engagée par la FSF. Le Sénégal contestera devant le TAS la décision prise par la CAF concernant la finale de la CAN 2025, tandis que la CAF et la FRMF pourront défendre leurs positions devant la formation arbitrale.
Après l’audience, les trois arbitres se réuniront pour délibérer. Le TAS n’a pas encore communiqué de date précise concernant le prononcé de sa sentence.
L’audience du 8 octobre ne signifie donc pas nécessairement qu’une décision sera rendue immédiatement. Il faudra attendre la fin de la procédure et la décision de la formation arbitrale pour connaître l’issue définitive du recours.
