Les juristes prennent la défense de l’automobiliste « rebelle » de l’autoroute
Les juristes marocains commencent à aiguiser leurs armes juridiques en prévision d’un éventuel procès que la gendarmerie compte intenter au conducteur jugé « rebelle ».
Le comportement du gendarme qui avait interpellé un conducteur en pleine autoroute ne cesse d’alimenter les débats, de surcroît quand la gendarmerie compte le poursuivre en justice pour délit de désobéissance.
Les juristes s’en mêlent, à présent, et affirment que du point de vue juridique, le conducteur était dans son droit de refuser d’obtempérer, puisque le gendarme était en position de violation flagrante de la loi.
Selon Abdelmalek Zaâzaa, avocat au barreau de Casablanca, le conducteur a bien expliqué au gendarme les raisons qui le poussaient à désobéir, puisqu’il ne l’a pas interpellé dans les espaces prévus par la loi.
Pour sa part, Abderrahim El Allam, professeur de droit à l’université Hassan II précise que le conducteur a infligé au gendarme une leçon de droit en lui signifiant sa transgression de la loi.
Pour lui, cet incident va être enseigné dans les facultés de droit et si procès il y aura, celui-ci constituera sûrement une jurisprudence.
Il est possible, selon lui, que cet incident va donner lieu à la suppression des barrages anarchiques dressés sur certains axes routiers et autoroutiers. Il ajoute que le comportement du conducteur a été légal et qu’il correspond à l’esprit de la loi, du code de la route, du code pénal et des principes des droits de l’homme.
De son côté, le Ministre de la justice Mustapha Erramid, a diffusé un message sur son compte sur les réseaux sociaux, dans lequel il confirme sa position de principe par rapport à l’incident survenu sur l’autoroute entre le gendarme et l’automobiliste « rebelle ». Il y a notamment dit, que les gendarmes n’ont aucun droit d’interpeller les conducteurs hors des espaces prévus à cette fin par l’article 192 du code de la route. Il a même ajouté qu’il avait à maintes reprises confirmé cette prise de position au parlement, devant les représentants de la nation.
Est-ce à dire que le parquet opposera une fin de non recevoir à une éventuelle plainte de la gendarmerie?
T .J
