Cour constitutionnelle: « gentlemen’s agreement » entre 6 partis
Selon des sources parlementaires, les six postes de la Cour constitutionnelle, réservés pour les deux chambres du Parlement, ont été partagés par consensus entre les six premiers partis représentés à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, sans le recours à la procédure de l’ouverture des candidatures à ces postes.
Une simple séance publique sera consacrée à un vote « formel » sur les noms proposés par les partis.
Après des négociations marathoniennes entre les chefs des partis politiques et Rachid Alami, président de la Chambre des représentants et Hakim Benchammas, président de la Chambre des conseillers, un accord a été trouvé sur les noms proposés pour les postes de membres au sein de la Cour constitutionnelle.
Selon Al Akhbar qui a rapporté ces informations, cet accord porte également sur la durée du mandat de chaque membre, en fonction du classement de la représentation de chaque parti parmi les six à l’intérieur des deux Chambres du parlement.
La loi organique de la Cour constitutionnelle stipule l’élection d’un élu pour un mandant de 9 ans, un deuxième pour 6 ans et un troisième pour 3 ans.
Dans ce cadre, et tel que le rapporte le quotidien, l’accord porte sur l’élection de l’avocat et parlementaire Pjdiste, Mohamed Abdessadek, et de l’avocat et conseiller parlementaire Istiqlalien Mohamed Al Ansari pour un mandat de 9 ans, du Pamiste Nadir Moumni et de l’avocat Rniste Omar Tibi pour une durée de 6 ans.
Quant au mandat de 3 ans, les heureux « élus » sont l’avocat du Mouvement Populaire, Mohamed Serghini et encore un autre avocat de l’USFP, Mohamed Mrini.
Ces désignations ont soulevé un tollé de protestations au sein des groupes parlementaires et notamment dans les rangs des professeurs universitaires, mécontents de la main basse des avocats sur la majorité des postes.
