Covid-19/Mesures CNSS: l’Exécutif approuve le projet de loi
Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a approuvé, avec l’introduction de remarques formulées par les membres de l’exécutif, le projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des répercussions de la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus (Covid-19).
Présenté par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, ce projet de loi intervient en application des Hautes Instructions royales pour accompagner les secteurs productifs touchés par la crise du Coronavirus (Covid-19), et en harmonie avec les décisions du Comité de veille économique créé afin de suivre et évaluer la situation de l’économie nationale et d’étudier les mesures à prendre en vue d’atténuer cette crise. Il vise à adopter des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés affectés par les répercussions de ce virus, indique un communiqué lu par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ces mesures se déclinent en quatre axes dont le versement, au cours de la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin 2020, d’une indemnité au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, ainsi que des marins pêcheurs qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS, ajoute la même source, précisant que ce texte considère la période précitée comme une période d’arrêt temporaire de travail pour ceux qui sont couverts par cette loi et par conséquent, la relation contractuelle subsiste.
Il s’agit aussi de la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par cette Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire, pour ceux qui sont concernés par cette loi.
L’employeur est également tenu, en vertu de ce projet de loi, de restituer à la CNSS les sommes versées sur la base d’une fausse déclaration de sa part, sous peine de l’application des sanctions, selon la même source qui précise que le projet de loi prévoit, en outre, que la période susmentionnée pourra être prolongée par un texte réglementaire si nécessaire.
Le texte prévoit aussi que les opérations précitées sont soumises au contrôle financier effectué par les organes compétents conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment l’Inspection générale des finances (IGF) et la Direction générale des impôts (DGI), et ce dans le cadre du processus de suivi et d’accompagnement par l’Etat des opérations effectuées par la CNSS, conclut la même source.
M.S. (avec MAP)
