Le Code de la famille devrait connaître d’importantes modifications dans les prochains mois, notamment concernant le divorce. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce lundi lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, rappelant que le texte actuellement appliqué remonte à 2004.
Le ministre a également appelé à nuancer la lecture des chiffres avancés sur les divorces au Maroc. Selon lui, le chiffre de 154.000 évoqué par certains parlementaires correspond aux demandes et aux dossiers soumis à la justice, et non au nombre de mariages ayant effectivement pris fin.
Une partie des conflits conjugaux trouve en effet une issue au cours de la procédure et des tentatives de réconciliation, avant qu’un jugement définitif ne soit prononcé, a-t-il expliqué.
Abdellatif Ouahbi a, par ailleurs, dénoncé la tendance à faire porter aux femmes seules la responsabilité des ruptures. Le fait d’être divorcée ne constitue pas un jugement sur la valeur d’une femme, a-t-il souligné, rappelant que chaque personne traverse des circonstances qui lui sont propres.
Sur le volet de la médiation, le ministre a fait état d’une orientation gouvernementale visant à confier les démarches de conciliation conjugale à des structures spécialisées, en dehors du cadre judiciaire. Les conseils locaux des oulémas et des bureaux de médiation indépendants pourraient notamment être mobilisés.
L’objectif serait de favoriser des solutions amiables adaptées aux difficultés des familles, avant que les différends n’arrivent devant les tribunaux.
Le ministre a enfin évoqué les limites de l’intervention du juge lorsqu’un des conjoints reste déterminé à mettre fin au mariage. Il a notamment rappelé qu’une femme dispose de droits et ne peut être contrainte de rester mariée contre sa volonté.
H.M.
