Tourisme: tout ce qu’il faut savoir sur le plan d’urgence
Le Gouvernement a approuvé un important plan d‘urgence d‘un montant de Deux Milliards de Dirhams pour le soutien de la relance du secteur du tourisme impacté par la pandémie de la COVID–19.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d‘urgence et, en concertation avec le Ministère de l‘Économie et des Finances et les parties concernées, plusieurs mesures d‘appui ont été mises en place pour accompagner les opérateurs touristiques.
En plus de la convention tripartite signée par le Gouvernement, la CNSS et la Confédération Nationale du Tourisme pour permettre à l‘ensemble des employés du secteur du tourisme, les transporteurs touristiques, les restaurants classés et les guides touristiques de bénéficier du i) prolongement du versement de l‘indemnité forfaitaire de 2000 dirhams durant le premier trimestre 2022 et, ii) report des charges dues à la CNSS pendant 6 mois, trois autres mécanismes de soutien sont mis en place. Vous trouverez, ci–dessous, une présentation des principales informations concernant ces mécanismes :
- 1. Appui de l‘Etat pour la mise à niveau des établissements d‘hébergement touristique :
L‘objectif de cette aide est de soutenir financièrement les EHT souhaitant se préparer à un redémarrage rapide de l‘activité suite au retour aux conditions normales d‘exploitation.
L’Appui de l‘Etat pour la mise à niveau cible l‘ensemble des établissements d‘hébergement touristique, au sens de la réglementation en vigueur, nécessitant un appui afin d‘améliorer i) la qualité de leurs offres (la rénovation totale ou partielle de l’EHT, l‘entretien des équipements et espaces de l’EHT) et, ii) la qualité des services offerts (la transformation digitale, la mise aux normes, les charges de structure et la formation). La subvention est octroyée à hauteur maximale de 10% du Chiffre d‘Affaires (CA) réalisé par l‘établissement concerné au titre de l‘année 2019, plafonnée à 10 Millions de Dirhams.
Le déploiement de cette mesure d‘appui aux EHT est confié à la Société Marocaine d‘Ingénierie Touristique (SMIT). Des Appels à Manifestation d‘Intérêt (AMI), seront lancés pour le choix des EHT souhaitant bénéficier de l’Appui de l‘Etat. Ces AMI préciseront la nature des projets pouvant être éligibles à l‘Appui de l‘Etat, les critères de sélection des candidats ainsi que les délais de présentation des candidatures.
Sur la base de ces AMI, les EHT intéressés présenteront leurs dossiers de demande d‘appui à la Délégation du Tourisme concernée qui en fait l‘instruction avant de les soumettre à la SMIT pour traitement et liquidation suivant un processus bien définis. Vous trouverez ci–joint le flow chart relatif à ce mécanisme de soutien (annexel).
- 2. Mise en place d‘un moratoire au titre des crédits bancaires accordés aux Etablissements
d‘Hébergement Touristique (EHT), des entreprises ayant des activités réglementées sous la tutelle du Ministère en charge du Tourisme (agences de voyages et restaurants classés) et les Entreprises de Transport Touristique (ETT):
Cette mesure vise à soulager la trésorerie des entreprises touristiques mises en difficulté et leur permettre d‘optimiser l‘utilisation de leur liquidité pour une relance rapide de l‘activité.
Les banques, dans le cadre de ce mécanisme, accordent au profit des établissements d‘hébergement touristique au sens de la réglementation en vigueur, des entreprises de transport touristique conformes aux clauses du cahier des charges relatif à l‘exercice de l‘activité du transport touristique (agences de voyages et restaurants classés), un moratoire relatif aux échéances de crédits bancaires moyen et long termes (y compris « Damane Oxygène amortissable », « Damane relance » et « Damane relance hôtellerie ») pour une durée pouvant aller jusqu‘à un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les échéances reportées sont décalées à la fin de la durée du crédit initialement arrêtée.
Les intérêts intercalaires liés audit report sont pris en charge par l‘Etat à hauteur de 9,5 mois.
Les intéressés, ayant contracté des crédits avant le 31/01/2022 et ne détenant pas de crédit bancaire déclassé en « Compromis » au 29.02.2020, doivent présenter une demande écrite auprès de leurs banques respectives pour bénéficier du présent Protocole avant le 31 Mars 2022.
Les Délégations du Tourisme sont appelées à assister les EHT dans le cadre de leur demande d‘appui pour bénéficier de ce mécanisme. Vous trouverez ci–joint le flow chart relatif à ce mécanisme de soutien (annexe2).
- 3. Prise en charge par l‘Etat de la taxe professionnelle des établissements d‘hébergement touristique :
L‘objectif de cet appui est de prendre en charge certaines créances fiscales représentant une trésorerie future pour les établissements d‘hébergement touristique afin de les accompagner durant cette phase sensible et les préparer à la reprise.
L‘Etat prévoit, dans le cadre de ce mécanisme, de prendre en charge les créances relatives à la taxe professionnelle, émises au titre des exercices d‘imposition 2021 et 2022, non réglées et dues.
Les EHT souhaitant bénéficier de la prise en charge de la taxe professionnelle doivent formuler la demande avant le 31 Mars 2022 auprès des Associations Régionales de l‘Industrie Hôtelière.
Les Délégations du Tourisme sont amenées à assister les EHT dans le cadre de leur demande d‘appui pour bénéficier de cette subvention. Les délégations sont aussi appelées à s‘assurer de la véracité des informations contenues dans les différentes demandes et états de synthèse communiqués par les professionnels relevant de leur compétence. Vous trouverez ci–joint le flow chart relatif à ce mécanisme de soutien (annexe 3).
Ces dispositifs visent à soutenir les entreprises fragilisées en raison de la baisse de leur activité en ce contexte conjoncturel exceptionnel et prévoient le renforcement des fonds propres de certaines entreprises touristiques pour soulager les tensions de la trésorerie. Le but étant de soutenir l‘effort des professionnels pour maintenir les emplois, préserver l‘outil de production et favoriser un redémarrage rapide de l‘activité sans que ces derniers ne soient handicapés par les difficultés du passif cumulées pendant des périodes de non–activité.
