Le secrétariat général du Parti de la justice et du développement (PJD), présidé par Abdellilah Benkirane, a tenu jeudi une réunion extraordinaire à Rabat, consacrée à l’examen de la loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat, publiée le même jour au Bulletin officiel n°7536.
Dans un communiqué consulté par Le Site info, la direction du PJD a salué la mobilisation des avocats face à ce qu’elle qualifie de «méthode défaillante» adoptée par le gouvernement, ainsi que leur défense de la dignité et de l’indépendance de la profession. Le parti a toutefois appelé l’Association des barreaux du Maroc, les différents barreaux, les bâtonniers et l’ensemble des avocats à faire preuve de sagesse et à prendre en considération les intérêts des justiciables comme ceux des professionnels.
Le PJD les invite ainsi à reprendre volontairement leur activité et à mettre fin à l’arrêt total des prestations professionnelles, afin de garantir le fonctionnement normal des tribunaux, de préserver les droits des justiciables et de protéger les intérêts légitimes des avocats. La direction du parti a de nouveau tenu le gouvernement et son chef pour entièrement responsables de la situation. Elle a dénoncé la manière dont le chef du gouvernement et le ministre de la Justice ont géré ce texte, pointant l’absence d’approche participative et le non-respect des engagements pris.
Selon le PJD, cette méthode a conduit à la suspension des prestations professionnelles, à la perte de certains droits et au blocage du fonctionnement de la justice.
Le parti a également critiqué les «erreurs» commises par le président de la Chambre des représentants lors de la saisine de la Cour constitutionnelle. Celles-ci auraient empêché cette dernière de se prononcer sur la conformité du texte à la Constitution, la lettre de saisine n’ayant pas, selon la juridiction, comporté la version de la loi adoptée par la Chambre des conseillers en deuxième lecture.
Le PJD a par ailleurs réaffirmé ses positions concernant la loi n°66.23, insistant sur la nécessité de préserver l’indépendance de la profession et l’immunité de la défense. Il considère ces garanties comme essentielles à la protection des droits d’accès à la justice, à la défense et à un procès équitable, conformément à la Constitution et aux conventions internationales.
Le groupe parlementaire du parti avait voté contre ce texte, estimant que le gouvernement avait ignoré les amendements proposés et que le chef de l’Exécutif n’avait pas respecté ses engagements envers l’Association des barreaux du Maroc. Le PJD souligne toutefois que le texte n’est désormais plus un projet susceptible de faire l’objet de négociations, puisqu’il a achevé toutes les étapes d’adoption, de promulgation et de publication. Entré officiellement en vigueur, il s’impose désormais à tous.
Le parti estime néanmoins que le dossier reste ouvert sur le plan politique, les possibilités de modification demeurant prévues par la Constitution et la loi. La publication du texte au Bulletin officiel ne signifie donc pas, selon lui, la fin de la mobilisation en faveur de l’indépendance de la profession et de l’immunité de la défense.
Le PJD rappelle enfin que les prochaines élections législatives déboucheront sur la formation d’un nouveau Parlement et d’un nouveau gouvernement, ce qui pourrait permettre de relancer le dialogue autour des principales réserves formulées à l’égard de cette loi.
H.M.
