Maroc : il écope d’une amende de 750 DH pour « refus du port du masque »
Le Tribunal de Première Instance de Tiznit a infligé une amende de 750 DH à un individu ayant refusé de porter son masque de protection.
Ce jugement a été rendu en raison du non-respect par la personne des mesures préventives à entreprendre, prévues dans le cadre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire et des procédures de sa déclaration, apprend-on d’une source judiciaire.
A noter que le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret-loi n° 2.20.503 complétant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Ce texte vise une mise en œuvre plus efficace des dispositions répressives édictées par le décret-loi n° 2.20.292 en incluant des dispositions spécifiques liées au non-respect de la distanciation physique entre les personnes et du port du masque en tant que mesures préventives destinées à endiguer la propagation de l’épidémie.
