Selon un avocat, les amendes des radars fixes sont « illégales » (VIDEO)
Quant est-il des radars fixes et des contraventions pour excès de vitesse limitée sur les routes du Royaume? Eclaircissements:
Me Jamal Maatouk a mis la lumière sur les contraventions encourues par les usagers de la route pour excès de la vitesse autorisée. L’avocat, conseiller juridique et professeur universitaire, spécialisé en droits des affaires, soutient que les PV envoyés, à leurs adresses, aux contrevenants sont illégaux et anticonstitutionnels.
Dans un enregistrement vidéo, largement diffusé sur les réseaux sociaux, Me Maatouk précise que dans le cas où le conducteur ne serait pas le propriétaire du véhicule, ce dernier devrait prouver qu’au moment de l’excès de vitesse constaté, il n’était pas au volant. Le véritable propriétaire devait également, à la réception du PV, remplir un formulaire expliquant et détaillant les vraies circonstances de la situation.
M.D.
