PLF 2027: le Maroc prévoit des avantages fiscaux pour la FIFA et ses partenaires
Le Maroc prévoit d’accorder des avantages fiscaux à la Fédération internationale de football (FIFA) et à plusieurs organismes liés à ses activités, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2027.
Ces mesures, inscrites à l’article 6 du texte, visent notamment à exonérer certains biens et équipements importés pour les besoins de la FIFA et des compétitions ou événements qui lui sont associés.
Selon le projet de loi de finances 2027, dont Site Info Sport a obtenu une copie, un régime fiscal préférentiel sera appliqué à plusieurs entités relevant de l’écosystème de la FIFA, pour une période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.
Le dispositif prévoit notamment l’exonération des droits d’importation sur les biens, marchandises et équipements importés par la FIFA ou pour son compte. Cette mesure concerne également l’entité chargée de la livraison, les entités de livraison conjointe, les filiales de la FIFA, la fédération hôte, les fédérations coorganisatrices, les fédérations hôtes affiliées à la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL), ainsi que les confédérations et fédérations membres de la FIFA.
Ces exonérations s’appliqueront aux organismes concernés qu’ils disposent ou non d’un siège au Maroc, conformément à l’article 247 quater du Code général des impôts. Elles portent également sur le droit d’importation prévu par la législation douanière, en vertu de la loi de finances n° 25.00 pour l’année 2000, telle que modifiée et complétée.
Des exonérations étendues aux partenaires de la FIFA
Le projet de loi prévoit également des avantages fiscaux au profit d’autres acteurs intervenant dans l’organisation et la couverture des compétitions. Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, le régime concernera notamment le diffuseur, les prestataires de services de la FIFA, ses cocontractants et ses partenaires commerciaux, qu’ils disposent ou non d’un siège au Maroc.
L’application de ces exonérations sera toutefois soumise à une condition : la liste des bénéficiaires devra être établie et communiquée par la FIFA à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Par ailleurs, les biens et équipements concernés devront être destinés à être consommés ou utilisés au Maroc dans le cadre des compétitions et des manifestations qui leur sont liées. Le texte prévoit également la possibilité de réexporter ces biens ou de les céder à des organismes sportifs établis au Maroc.
À travers ces dispositions, le projet de loi de finances 2027 entend ainsi encadrer le régime douanier et fiscal applicable aux biens importés par la FIFA et les différentes entités participant à ses activités au Maroc, tout en définissant les catégories de bénéficiaires, les périodes d’application et les conditions d’octroi des exonérations.
