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Véhicules d’occasion : la NARSA simplifie le transfert de propriété

Les acheteurs de véhicules d’occasion disposent désormais de davantage de choix pour déposer leur dossier de transfert de propriété. La NARSA annonce qu’ils peuvent effectuer cette démarche dans le ressort de leur lieu de résidence ou dans celui du vendeur, tel qu’il figure sur la carte grise.

Jusqu’ici, le dépôt devait être réalisé uniquement auprès du service compétent pour le domicile de l’acheteur. Cette nouvelle possibilité concerne les véhicules déjà immatriculés dans la série normale au Maroc.

Concrètement, les dossiers sont à déposer auprès des agences Al Barid Bank et Barid Cash habilitées, relevant du lieu de résidence du vendeur ou de l’acquéreur. La liste des agences concernées peut être consultée sur le portail www.khadamatnarsa.ma.

Cette mesure doit notamment faciliter les démarches lors d’un achat effectué dans une autre ville, en permettant à l’acquéreur de déposer son dossier sur place, dans le ressort du domicile du vendeur, sans devoir attendre son retour à son propre lieu de résidence.

Selon la NARSA, cet assouplissement s’inscrit dans ses efforts de simplification des procédures et de rapprochement des services des usagers. Il intervient en application de l’article 106 du décret n° 2.24.393, modifiant le décret n° 2.10.421 relatif à l’application de certaines dispositions du Code de la route.

H.M.

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