Maroc: vers l’octroi de la nationalité à l’époux étranger d’une Marocaine?
Le ministre de la Justice a assuré que l’octroi de la nationalité marocaine à l’époux étranger d’une citoyenne marocaine est considéré comme l’un des critères de l’égalité entre les deux sexes, en matière de droits de l’Homme. Cette décision est considérée en tant que consolidation de l’État de droit et de la loi, a ajouté Me Abdellatif Ouahbi.
Celui-ci, en réponse à une question écrite qui lui a été adressée par Driss Sentissi, président du groupe du Mouvement populaire (MP) à la Chambre des représentants, a révélé que le ministère de la Justice a présenté un projet de loi n° 019.13, visant à amender l’article 10 du Code la nationalité, permettant à l’époux étranger d’une Marocaine de bénéficier de sa naturalisation.
L’examen de l’amendement en question est toujours sérieusement étudié par les membres du gouvernement, avant son adoption officielle, a ajouté le ministre. Tout en tenant à souligner que cette importante mesure constitue également une grande avancée du système juridique et réglementaire du Royaume, en vue de sa conformité avec les engagements législatifs du Maroc avec les lois et les accords internationaux .
Tout ceci dans le cadre de l’ouverture du Royaume aux critères et normes mondiaux de l’acquisition de la nationalité, a encore ajouté Me Abdellatif Ouahbi.
Larbi Alaoui
