Tribunal de commerce: le dépôt des bilans « en ligne » est lancé

Le dépôt en ligne des bilans est désormais possible auprès du tribunal de commerce. C’est nos confrères de La Vie éco qui annoncent la nouvelle.

« Le ministère de la justice et des libertés vient de mettre au point un portail dédié à la remise des états de synthèse sous format numérisé », explique l’hebdomadaire.

Ainsi, les entreprises vont avoir la possibilité de remettre leurs états financiers et liasses fiscales au greffe du tribunal de commerce via le web. Le premier dépôt se fera auprès de la DGI (Direction Générale des Impôts).

Une mesure qui s’inspire des récentes dispositions de la DGI sur le digital et qui va permettre de faciliter les procédures et le contrôle. La Vie Eco souligne que le ministère de la Justice cherche à « renforcer la transparence dans le monde des affaires ». En 2015, sur une population fiscale de 257000 entreprises ayant effectuées leurs déclarations, 157000 avaient avaient remis leurs documents au tribunal. Le passage au format électrique devrait donc révolutionner les choses.

S.L.