Administration: le Maroc dit adieu au timbre de 20 dirhams
La Direction générale des impôts vient d’annoncer le retrait de la vente du timbre de 20 dirhams sur support papier. Ce timbre « n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives ».
Dans un communiqué, la Direction des impôts affirme que le timbre de 20 dirhams sur support papier a été retiré de la vente depuis le 1er janvier, et ce, en application des dispositions de la Loi de finances 2018.
Cependant, certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique.
Il s’agit des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts, des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.
