Accords Maroc-UE: la Cour européenne rendra son verdict en fin d’année
Les plaidoiries relatives au dossier des accords de pêche et agricole liant le Maroc à l’Union européenne se poursuivent au cours du procès en appel à la Cour européenne. D’après les premiers éléments, la position des pays européens se renforce de plus en plus.
Menouar Alem, l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne a déclaré que la séance de la Cour européenne, qui s’est déroulée le 19 juillet, a permis de mettre à nu les thèses fallacieuses du Polisario quant à la légalité des accords de pêche et agricole conclus entre le Maroc et l’Union européenne.
Cette Cour présentera ses conclusions le 13 septembre prochain et rendra son verdict définitif vers la fin de l’année.
La Cour a entamé l’examen de la demande déposée par le Conseil de l’Europe à l’unanimité de ses membres contestant l’arrêt prononcé le 10 décembre dernier déclarant illégaux les accords signés.
L’ambassadeur a ajouté que cette séance a dévoilé le fait que la Chambre de première instance s’est trompée en déclarant recevable la demande du Polisario, puisqu’il ne peut être considéré comme sujet du droit international. De même qu’il n’est pas considéré comme un mouvement de libération nationale et que le Conseil de sécurité de l’ONU ne lui a jamais reconnu cette qualité.
T. J.
