Rabat : ce qui est prévu en Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) et le deuxième se rapportant aux indemnités à allouer aux membres de la Commission du Droit d’Accès à l’Information, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le troisième projet de décret est lié à l’application de la loi relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le quatrième est relatif à l’application de l’article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant code de la route, ajoute la même source. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
