Régionalisation: le Conseil de gouvernement adopte 22 projets
Le Conseil de gouvernement a adopté 22 projets de décrets présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, portant sur la mise en oeuvre des lois organiques relatives à la régionalisation avancée, tant au niveau des régions, des provinces et préfectures ou des communes.
Le projet propose que la région, en coordination avec les autres collectivités territoriales, se charge de l’élaboration d’un plan directeur régional pour la formation continue au profit des membres des conseils des collectivités territoriales, la mise en place d’un programme annuel des sessions de formation continue, qui soit subsidiaire du plan directeur régional, fixant la catégorie bénéficiaire, la durée, les sujets et les estimations budgétaires, en vue de couvrir les dépenses de ces sessions de formation.
En ce qui concerne la durée de formation, elle sera fixée en fonction des besoins exprimés et sur la base des orientations du plan directeur régional et des spécificités de la région, à condition que cette durée ne soit pas inférieure à 8 jours au profit de chaque membre des conseils des collectivités territoriales lors de la période de son mandat.
Les projets déterminent également les modalités d’exécution des procédures de passation des pouvoirs entre les présidents des conseils des régions, des préfectures, des provinces et des communes dont le mandat arrive à échéance et les nouveaux présidents de ces conseils, relevant que ces projets de décret visent à mettre en place la méthodologie adéquate relative aux opérations de passation de pouvoirs notamment en ce qui concerne les mesures pratiques accompagnant cette opération.
(avec MAP)
