Rabat: deux projets de loi au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l’Institut supérieur de la magistrature et le deuxième à la création d’une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, selon la même source.
Par la suite, le Conseil examinera le Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors de sa 43ème Session tenue les 18 et 19 octobre 2019 à Tachkent; en Ouzbékistan, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit Statut.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
