Visa Schengen: pourquoi les frais engagés ne sont pas remboursables (Ambassade de France)
L’ambassade de France à Rabat a révélé que les frais engagés par les demandeurs marocains, qui se sont vu refusé l’octroi du visa Schengen, ne seront pas remboursés.
Ceci, dans une lettre écrite en réponse à la correspondance adressée parla Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) à l’ambassade précitée, au mois d’août dernier, demandant de rembourser les frais de dossiers engagés aux ressortissants marocains dont les demandes de visa ont essuyé un refus.
La réponse de l’Ambassade de la République française au Maroc, dont Le Site info détient copie, a expliqué que le fait de ne point rembourser lesdits frais engagés par les citoyens à qui le visa Schengen a été refusé est « légal ».
Tout en soulignant que les règles en vigueur en France et dans les autres pays de l’espace Schengen stipulent que les frais exigés pour l’obtention du visa ne sont pas remboursables, dans le cas du refus de la demande. De surcroît, les demandeurs de visa Schengen sont pleinement informés de cette procédure, a tenu à préciser l’ambassade.
Par ailleurs, la lettre signée par Hélène Le Gall, ex-ambassadrice de France au Maroc, a poursuivi que le montant des frais de dossier payés au moment du dépôt de la demande de visa Schengen est constitué des frais que perçoivent les prestataires de service que sont les TLS Contact, en ce qui concerne la France, en contrepartie des missions d’information et d’accueil, de la collecte des documents justificatifs nécessaires, d’une part, et des frais propres à l’octroi du visa, d’autre part.
De même que l’ambassade a assuré que la France a le désir de renforcer le réseau exceptionnel de partenariats divers avec le Maroc, dans tous les secteurs, et également à encourager la revue en hausse des déplacements entre les deux pays. Elle a aussi rappelé que le Royaume compte parmi les trois pays qui ont présenté le plus grand nombre de demandes de visa Schengen pour la France.
L.A.
