Immobilier: les incitations fiscales prolongées de six mois
La Loi de Finances 2021 a introduit des mesures « encourageantes » pour faciliter l’accès au logement aux diverses tranches sociales, et dynamiser le marché de l’immobilier, affirme le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
« Eu égard aux performances positives enregistrées par le secteur de l’habitat durant le deuxième semestre de l’année 2020 et afin de mettre en place les prérequis d’une relance pérenne et intégrée et ce, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, la LF-2021 a introduit des mesures encourageantes pour faciliter, d’une part, l’accès au logement aux diverses tranches sociales et d’autre part, de dynamiser le marché de l’immobilier », indique le ministère dans un communiqué ce lundi.
A cet égard, cette loi de finances a prévu la prolongation de la réduction des droits d’enregistrement pour les achats immobiliers, instaurée dans la LF rectificative au titre de l’année 2020, de 100% pour les actes portant première vente de logements sociaux et de logements à faible valeur immobilière et de 50% pour les actes portant acquisition, à titre onéreux des terrains nus destinés à la construction de logements ou de locaux construits destinés à usage d’habitation sans que le montant de la base imposable totale ne dépasse quatre millions de dirhams (MDH), fait savoir la même source.
Ces réductions seront valables jusqu’au 30 juin prochain, précise le ministère, relevant que cette mesure a pour objectif principal de baisser la pression fiscale sur les acheteurs, dans divers segments et d’augmenter le nombre des transactions immobilières relatives au secteur de l’habitat.
Afin de diversifier l’offre en logements et d’accompagner la trajectoire des ménages, notamment les jeunes, pour cibler une frange sociale nouvelle et lui permettre d’accéder à un logement adapté, la LF-2021 a validé l’extension du cadre fiscal des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) pour concerner également les locations à usage d’habitation (immobilier résidentiel).
Le ministère note aussi que le régime fiscal spécifique applicable aux OPCI au titre de leurs activités relatives à la location de locaux construits à usage professionnel, a été instauré par la LF-2017, ajoutant que l’extension au segment résidentiel est une étape importante pour le segment locatif résidentiel visant la dynamisation de cette activité et sa professionnalisation.
Par ailleurs, la LF-2021 a instauré une exonération de la TVA à l’intérieur, sans droit à déduction, des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux solaires dans l’objectif de développer davantage la transition écologique et le recours aux énergies vertes. Cette mesure vise l’encouragement à l’utilisation de l’énergie solaire et permettra de réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.
Aussi et afin d’encourager les entreprises à opérer la transition vers la professionnalisation de leurs activités, cette loi de finances a prévu l’exonération de l’Impôt sur le revenu pour toutes les entreprises quelle que soit la date de leur création, sur les salaires versés pendant 36 mois aux jeunes de moins de 35 ans dans le cadre de leur premier recrutement avec un contrat à durée indéterminée.
Aussi, le secteur de l’immobilier est concerné par d’autres mesures fiscales transverses adoptées pour l’année budgétaire 2021, à savoir la mise en place de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) qui englobe tous les impôts et taxes, dus par les contribuables au titre de l’exercice de leur activité professionnelle, fait remarquer le ministère, soulignant qu’une partie de cette contribution sera destinée à la couverture médicale des contribuables concernés.
Il s’agit également de la réduction des droits d’enregistrement de 1% à 0,5% pour tous les actes de constitution ou d’augmentation de capital des sociétés, conclut le communiqué.
M.S. (avec MAP)
