En ContinuMaroc

Radars fixes: le ministère de la Justice prend les choses en main

Le ministère de la Justice a appelé à la mise en œuvre du programme de gestion des délits et infractions routières détectés par le radar fixe. Objectif: éviter aux citoyens trop de déplacements.

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujar, a adressé une circulaire aux chefs des greffiers auprès des tribunaux de première instance et aux chefs des unités de perception des amendes. Objectif de ce programme: permettre aux débiteurs d’effectuer les règlements de leurs amendes dans toutes les caisses des tribunaux du royaume.

Cette centralisation des règlements évitera ainsi aux citoyens de faire le déplacement au siège du tribunal ayant émis la décision judiciaire.

Le ministre de la Justice a par ailleurs appelé, dans la même circulaire, à prendre en considération un certain nombre de points lors de l’exploitation du programme informatique. Il s’agit, entre autres, de remettre une copie de la décision judiciaire à la personne concernée au cas où elle n’en a pas été informée.


D’après la circulaire, la mise en application du programme des délits et infractions routières détectés par le radar fixe revêt une grande importance. Elle s’inscrit dans le cadre de l’orientation générale du ministère visant à informatiser l’ensemble des procédures et services traités au niveau des tribunaux du royaume.

H.M.

whatsapp Recevez les dernières actualités sur votre WhatsApp
Port de Casablanca : deux décisions majeures actées













Rejoignez LeSiteinfo.com et recevez nos newsletters



Bouton retour en haut de la page