Paradis fiscaux: le Maroc toujours dans la liste grise ?
Le conseil Ecofin de l’Union européenne devrait rendre sa décision sur la mise à jour de la liste grise des paradis fiscaux en février 2021. Après les désillusions de février et octobre 2020, le Maroc espère enfin quitter le banc des mauvais élèves.
Le marché financier marocain retient son souffle, à quelques jours de l’annonce de la décision de l’Union européenne (UE) quant au retrait du royaume de la liste grise des paradis fiscaux. Il faut dire que le Maroc a enchaîné les désillusions durant les derniers mois, espérant quitter la liste des mauvais élèves. Pourtant, les autorités marocaines n’ont pas ménagé leurs efforts pour se conformer aux normes de l’UE. Si le Maroc a réussi à enrayer toutes les pratiques considérées comme «dommageables» par le Conseil de l’UE, une seule démarche lui reste encore à remplir pour pouvoir s’attirer les bonnes grâces de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L’Europe a, en effet, pris acte des réformes engagées par le Maroc en vue d’une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et a considéré que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les Zones d’accélération industrielle (ZAI) étaient tout à fait conformes aux normes requises. Il faut dire que les autorités marocaines ont œuvré au cours des dernières années pour adapter le cadre législatif régissant les zones franches aux normes de l’OCDE ainsi que celui du code de conduite de l’UE. D’ailleurs, plusieurs dispositions de la première loi de Finances 2020 allaient dans ce sens. «Même si elles demeurent encore relativement limitées, les modifications apportées au régime fiscal des zones franches d’exportations n’en laissent pas moins transparaître un changement profond d’orientation dans la stratégie industrielle appliquée jusqu’alors. Sachant que le succès des Zones d’accélération industrielle tient moins aux avantages nominaux de la fiscalité qu’aux facteurs de productivité développés par la destination, les modifications apportées au régime fiscal seront d’un faible impact sur l’attractivité des investissements sur le moyen-long terme», rapportait le Centre marocain de conjoncture (CMC) dans une de ses précédentes notes. Ceci étant, malgré cette disposition, le Maroc est maintenu dans la liste grise selon l’OCDE en raison du régime fiscal de «Casablanca Finance City». Le statut CFC, créé en 2010 pour faire de Casablanca un hub financier régional, a donné droit à des incitations fiscales jugées anticoncurrentielles par l’UE. Le processus serait actuellement toujours en cours d’appréciation. Pour rappel, le royaume a été placé en 2017 par l’UE dans la liste grise des paradis fiscaux. Il avait deux ans pour réaliser de nouvelles réformes en vue de se mettre en conformité avec l’UE. Une autre mise à jour de cette liste est prévue en octobre 2020. «Avec la confirmation attendue de l’OCDE, le royaume aura rempli l’ensemble de ses engagements visant une conformité de son système fiscal aux nouvelles normes tout en préservant ses intérêts nationaux», espère un économiste. Le Conseil Ecofin de l’UE devra rendre sa décision sur la mise à jour de la liste grise en février 2021.
Aïda Lô / Les Inspirations Éco
