Les nouveautés de la réglementation des changes 2020 au coeur du débat à Marrakech
« Les nouveautés de la réglementation des changes 2020 : enjeux et implications » a été le thème d’une conférence organisée, vendredi dans la cité ocre, à l’initiative de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc Marrakech- Safi (CGEM-MS).
Cette conférence s’inscrit dans le cadre des activités et rencontres de communication initiées par la CGEM Marrakech-Safi avec ses adhérents et les différents acteurs et opérateurs économiques au niveau de la région, en vue de les tenir informés des dernières nouveautés survenues dans les différents domaines les intéressant, a indiqué Mohamed Assa, président de la Commission « Fiscalité et régime de changes » à la CGEM-MS, à l’ouverture de cette rencontre.
Il a également expliqué que la réglementation des changes revêt un caractère particulier en ce sens que c’est la même institution qui met en place cette réglementation, procède à son contrôle et en même temps sanctionne toute infraction en la matière.
Cette réglementation fait l’objet de plusieurs problèmes en termes d’application et d’interprétation, d’où l’importance, a-t-il dit, de cette conférence pour apporter les explications nécessaires sur les nouveautés dans ce domaine.
Abondant dans le même sens, Mohamadi El Yacoubi, président de la Commission « Investissement & compétitivité » à la CGEM-Marrakech-Safi, a souligné que cette rencontre se veut une occasion et un espace propices pour un échange et un débat fructueux avec de hauts cadres de l’Office de Changes sur un sujet aussi important.
Ce genre de rencontres permet également de promouvoir la concertation avec les chefs d’entreprises et les professionnels mais aussi avec les notaires, les comptables, les avocats et les banquiers, a-t-il poursuivi.
Co-animée par Younès Bouchelkha et Majid Laghrib, respectivement chef du département « Réglementation et Affaires juridiques », et inspecteur à l’Office des Changes, cette conférence a été l’occasion pour les deux experts de passer en revue les principales missions et attributions de l’Office, tout en soulignant l’entière disposition des équipes de cette institution pour assurer l’accompagnement des opérateurs économiques du pays.
Dans leurs exposés exhaustifs présentés à cette occasion, ils ont ainsi mis en avant l’évolution remarquable qu’a connue cette réglementation depuis 1958-59, tout en s’attardant sur ses principes fondamentaux, la mise en place du marché des changes, les importantes mesures de libéralisation mises en oeuvre en la matière durant la période 2007-2010 et sur la contribution libératoire.
Les conférenciers ont aussi apporté des éclairages sur la déclaration des avoirs à l’étranger des Marocains du Monde transférant leur résidence fiscale au Maroc et sur le régime de change des sociétés ayant le statut de Casablanca Finance City (CFC).
Evoquant les nouveautés en matière d’opérations de regroupement des dispositions, ils ont noté que l’année 2019 a été marquée par une refonte totale de la structure de l’instruction générale de l’Office des Changes visant la simplification du texte et la clarté des dispositions, tout en soulignant la démarche participative adoptée par cette institution, notamment à travers un programme de formation et de sensibilisation auprès des banques et des opérateurs, des réunions de concertation avec les associations professionnelles et des propositions émanant des structures internes de l’Office.
Les experts ont, en outre, abordé les nouveautés en matière de comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom des personnes physiques résidentes, de dotation touristique, des dotations de commerce électronique, des facilités en faveur des Marocains ayant transféré leur résidence au Royaume, d’importation des biens et de services, d’exportations de services, des opérations de négoce international, du transport international, de dotation de voyage d’affaires, des cautions et garanties, des opérations de couverture, de financement des zones d’accélération industrielle et d’investissements étrangers au Maroc.
Ils ont, par ailleurs, fait la lumière sur le contexte de l’opération de régularisation spontanée lancée par l’Office pour le renforcement de la relation de confiance entre l’Administration et les assujettis à la réglementation des changes en accordant aux personnes physiques et morales résidentes la possibilité de se conformer à cette réglementation pour leurs avoirs et liquidités à l’étranger.
Ils ont conclu en mettant l’accent sur les conditions d’application, affirmant que la non- application des sanctions prévues par la réglementation des changes et la législation est conditionnée par la satisfaction de l’ensemble des conditions.
M.D. (avec MAP)
