Des changements au niveau de la Taxe à l’Essieu

A partir du 1^er janvier 2018, des changements seront opérés au niveau de la Taxe à l’Essieu. La taxe à l’essieu est une taxe applicable aux véhicules affectés au transport routier de marchandises. Celle-ci va s’intégrer à la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules à droits constants:

1. Elle change d’appellation pour faire partie dorénavant de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV ou Vignette) ;

2. Les tarifs restent inchangés et sont payés à droits constants dans le cadre de la TSAV ;

3. Le paiement doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018, en totalité et en un seul versement ;

4. Elle sera désormais collectée par la Direction générale des impôts, à l’instar de la vignette appliquée aux véhicules automobiles, et sera payée auprès :

• des agences bancaires ;
• des guichets automatiques bancaires (GAB) ;
• des sites e-banking et mobile banking des banques ;
• des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;
• des sites internet des prestataires de services de paiement ;
• des Recettes de l’administration fiscale (DGI) pour les situations particulières, en cas de besoin ;

Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu.

La présentation de cette quittance ou reçu est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière de police de la circulation et du roulage.

Les personnes qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux peuvent, s’ils le souhaitent, éditer, en plus, une attestation de paiement de la TSAV sur le site www.vignette.ma

5. IMPORTANT : le paiement de la Taxe à l’Essieu au titre de l’année 2017 et des années antérieures continuera à être effectué auprès de la Trésorerie générale du Royaume ;

6. Le macaron à apposer sur le pare-brise est supprimé.

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