Justice: les tribunaux marocains accélèrent le traitement des affaires
Le bilan d’activité des juridictions du Royaume au cours de l’année 2025 fait ressortir une cadence accélérée dans le traitement des affaires soumises, un recul du nombre des dossiers en instance et une amélioration des indicateurs relatifs au temps judiciaire.
En effet, pour la troisième année consécutive, les tribunaux ont dépassé le seuil de 100% en matière de taux des affaires jugées rapportées aux affaires enregistrées, pour atteindre 101,8%, précise le rapport 2025 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), publié au Bulletin officiel N°7547 bis.
Au total, 4.056.066 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2025 contre 4.330.994 en 2024, soit une baisse de 274.928 affaires, tandis que le nombre d’affaires jugées s’est, quant à lui, élevé à 4.117.592.
Le nombre des affaires en cours a diminué de 418.169 dossiers pour s’établir à 4.633.917 affaires. Le stock des affaires en instance a, pour sa part, reculé de 12,42%, pour atteindre 506.074 dossiers. Par ailleurs, le taux des affaires jugées rapportées aux affaires en cours s’est élevé à 89,1%, soit son plus haut niveau durant la période 2021-2025.
Cette performance s’est également traduite par une réduction du nombre de jours nécessaires pour statuer sur les affaires en instance, ramené à 45 jours en 2025, contre 47 jours en 2024 et 56 jours en 2023.
Selon le rapport, les tribunaux de première instance de droit commun ont enregistré 3.368.436 affaires, soit 83% du total, et rendu 3.403.812 jugements, représentant 82,7% de l’ensemble des décisions prononcées. Le nombre des affaires non jugées s’est élevé à 374.808 dossiers, soit 9,9% du volume des affaires en cours.
De leur côté, les cours d’appel de droit commun ont enregistré 436.453 affaires et rendu 459.513 jugements, affichant un taux de 106,2% des affaires jugées rapportées aux affaires enregistrées. Le nombre des affaires non jugées s’est établi à 109.080 dossiers, soit 19,2% du volume des affaires en instance.
Les cours d’appel de commerce, quant à elles, ont jugé 14.727 affaires, affichant ainsi le taux de liquidation le plus élevé avec 106,6%, tandis que les tribunaux de première instance de commerce se sont prononcés sur 176.946 affaires, soit un taux de 92,8% des affaires jugées rapportées aux dossiers en cours.
Les cours d’appel administratives ont enregistré 17.535 affaires et rendu 15.878 jugements, soit un taux de 101,8%, alors que les tribunaux de première instance administratifs dominent le traitement des affaires jugées par rapport aux dossiers en cours avec un taux de 93,1%, suivis des tribunaux de commerce (92,8%) et des tribunaux de première instance (90,1%).
La chambre criminelle concentre l’essentiel de l’activité avec 31.087 dossiers enregistrés (51,8%), 47.031 dossiers traités (44,1 %) et 26.415 jugements rendus (48,9%), suivie de la chambre administrative avec 11.313 affaires enregistrées (18,9%), 18.576 dossiers en cours (17,4%) et 7.512 jugements rendus.
De son côté, la chambre foncière a totalisé 12.016 affaires en cours (11,3%) pour 5.728 jugements prononcés, tandis que la chambre civile a rendu 6.556 arrêts.
Entre 2021 et 2025, les arrêts rendus en cassation ont progressé de 45.304 à 54.049, avec une hausse de 15,1% des affaires en instance. Le rendement individuel en cassation a connu une amélioration de +32,9% à la chambre administrative, +32,8 % à la chambre civile, alors que la chambre commerciale a affiché une progression de +28,5%, ce qui appelle à optimiser le flux des affaires en cassation pour être en phase de l’augmentation du volume des dossiers soumis aux tribunaux.
