Conseil de gouvernement : adoption de trois projets de décret relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, trois projets de décret s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Il s’agit du projet de décret n° 2.26.331 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur ainsi que des commissions permanentes qui en découlent, outre le projet de décret n° 2.26.390 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, a indiqué un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.26.326 portant application des dispositions des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
