La Cour d’appel de Tétouan a décidé, lundi, de poursuivre en état de liberté les cinq chauffeurs de grands taxis, condamné en première instance à six mois de prison ferme et à une amende de 10.000 dirhams pour aide à l’émigration irrégulière, en marge des récents événements survenus dans le préside occupé de Sebta.
La Cour d’appel a finalement accepté le recours introduit contre le jugement rendu en première instance.
Dans une déclaration à Le Site info, Mohamed El Harrak, secrétaire général du Syndicat national des chauffeurs de taxi, a confirmé que la décision de la Cour d’appel mettait fin à leur détention et leur permettait de quitter la prison, tout en maintenant les poursuites à leur encontre.
Le bureau provincial du syndicat avait auparavant dénoncé les peines prononcées en première instance et demandé à la juridiction d’appel de réexaminer le dossier en tenant compte de la nature de leur activité professionnelle.
Dans un communiqué, le syndicat avait affirmé que les chauffeurs exerçaient leur activité habituelle en transportant des citoyens vers Fnideq, à une période où aucune décision officielle n’interdisait les déplacements ni n’imposait de restrictions exceptionnelles. Il avait également souligné que les chauffeurs ne pouvaient être tenus juridiquement responsables des intentions de leurs passagers, rappelant que le contrôle des identités et les fouilles relevaient exclusivement des services de sécurité.
S’appuyant sur l’article 24 de la Constitution, qui garantit la liberté de circulation sur le territoire national, le syndicat avait précisé que les chauffeurs ne disposaient d’aucune autorité légale leur permettant d’interroger leurs clients.
HM.
