Maroc

Conseil de gouvernement : un projet de décret portant sur le statut des fonctionnaires de prisons approuvé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour.

Il s’agit du projet de décret n° 2.23.662 modifiant et complétant le décret n° 2.16.88 en date du 21 Rajab 1437 H (29 avril 2016), relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion pour l’adaptation des procédures de recrutement à ses besoins dans la sélection de candidats dotés de capacités physiques et de compétences professionnelles leur permettant d’assurer les missions de sécurité et d’intervention, outre les missions spéciales et exceptionnelles au sein des établissements pénitentiaires, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret, a souligné M. Baitas, vise également à abroger les dispositions de l’article 4 du décret n° 2.16.88 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, tout en modifiant et complétant les dispositions des articles 27 et 41 dudit décret.

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