Maroc

Conseil de gouvernement : le programme de ce jeudi

Par LeSiteinfo avec MAP

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concernant l’annulation des arriérés dus à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime d’assurance maladie obligatoire, relatifs aux cotisations, majorations, frais des poursuites et aux pénalités imposées aux catégories des professionnels, travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité privée, alors que le second a trait à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas.

Il procèdera par la suite à l’examen de deux projets de décret: le premier portant sur les servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes, tandis que le second est inhérent à la mise en application des dispositions de l’article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, portant sur l’examen par le gouvernement de propositions de loi, ajoute le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, au terme des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de propositions de loi, selon la même source.

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