Sanctions alternatives: Abdellatif Ouahbi s’explique (VIDEO)
C’est une première au Maroc que celle qu’a révélée à Le Site info le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dont le Département est en train de mettre la dernière main à un projet de loi concernant des sanctions alternatives. Ceci, avant la présentation dudit projet au Parlement dans le but de son adoption par les élus de la Nation.
Cette initiative juridique, étudiée en étroite collaboration avec des juristes et des acteurs œuvrant dans la défense des droits humains, mais également en parfaite connaissance de ce qui est entrepris, à ce sujet, dans d’autres pays, a pour objectif la rénovation des mesures concernant les lois et les libertés. Mais également d’œuvrer à une solution efficace, susceptible de résoudre le problème de la surpopulation et de l’insalubrité carcérale, ainsi que le principe de la garde à vue. Des inconvénients majeurs et graves dont pâtissent les établissements pénitentiaires du Maroc et, surtout, dont souffrent au quotidien les détenus.
Le projet de loi précité prévoit plusieurs sanctions alternatives, dont la principale consisterait à remplacer les peines d’emprisonnement par des amendes, dont le montant serait fixé par le tribunal pour chaque jour passé derrière les barreaux, mais à condition que la peine d’emprisonnement à laquelle le détenu a été condamné ne dépasse pas deux ans.
Il est aussi prévu la surveillance électronique des justifiables avec des bracelets électroniques aux mains ou aux pieds des concernés, ce qui permettra au tribunal de connaître exactement le lieu ou ces derniers se trouvent, mais aussi la durée de la sanction, tout en prenant en compte la dangerosité du délit commis, les circonstances personnelles et professionnelles des justifiables, ainsi que la sécurité des victimes.
Les mesures alternatives concernent également l’intérêt général, au cas où le détenu aurait écopé d’une peine maximale d’emprisonnement de quinze ans, à partir du moment où il avait perpétré son crime, si sa durée derrière les barreaux n’aurait pas dépassé deux ans.
Cependant, ces mesures alternatives ne concerneraient point les délits d’escroquerie, de déloyauté, de corruption, d’abus de pouvoir, de trafic international de drogue et de psychotropes, ainsi que le commerce d’organes humains et l’abus sexuel de mineur(e)s.
Pour plus de précisions détaillées sur ce sujet, le ministre de la Justice a accordé un entretien exclusif à Le Site info dont la vidéo ci-dessous relate l’intégralité.
Larbi Alaoui
