Conseil de gouvernement: les trois projets de décret adoptés
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a adopté trois projets de décret.
Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.929 allouant des indemnisations aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), en plus d’en déterminer la valeur, présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.20.874 relatif à l’application de loi n°45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, en prenant en considération les observations émises sur ladite loi, a ajouté Amzazi.
Enfin, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.795 relatif à l’application de l’article 5 de la loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.5 portant code de la route, a-t-il relevé. Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, vise à définir la signification « de l’administration » par rapport à l’autorité gouvernementale chargée du transport.
M.S. (avec MAP)
