C’est officiel. La nouvelle loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes entre en vigueur à partir du 12 septembre. Une bonne nouvelle pour les Marocaines qui seront désormais protégées contre toute forme d’agression morale et physique en milieu professionnel, dans l’espace public et également de la part des proches. Cette nouvelle réglementation, une première au Maroc, sanctionne d’abord les harceleurs .
Selon L’Economiste, est considéré comme tel toute personne ayant insisté à offenser autrui, via des actes ou paroles ou signes ayant une nature sexuelle. Cette loi considère également l’envoi de messages électroniques ou des enregistrements ou des photos à caractère sexuel comme véritable crime et condamne les coupables à des peines d’emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 2000 à 10.000 dirhams ou de l’une des deux sanctions.
Les insultes à l’encontre de la gent féminine ne seront également plus tolérées et leurs auteurs devront payer une amende de 12.000 à 60.000 dirhams. Cette somme peut atteindre 120.000 dirhams en cas de diffamation, rapporte le quotidien.
En parallèle, le chantage électronique ne passera plus sans sanction puisque la nouvelle loi considère comme crime le fait de faire chanter une femme en menaçant de divulguer sur internet des photos privées ou compromettantes sans son consentement. Les coupables risquent l’emprisonnement de 6 mois à 3 ans en plus d’une amende de 2000 à 20.000 dirhams. Quand l’auteur du crime est l’époux, le fiancé, un proche de la victime ou une personne ayant une tutelle sur elle, la sanction varie de 1 à 5 ans de prison en plus d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.
La loi a également prévu certaines mesures pour protéger les victimes des tentatives de vengeance. Les personnes ayant été condamnées pour harcèlement contre une femme pourraient, en effet, être interdites de contacter leur victime pendant 5 ans, à partir de la fin de leur peine d’emprisonnement.
Par ailleurs, cette nouvelle réglementation a déclaré la guerre aux mariages forcés, au grand bonheur des ONG. D’après L’Economiste, toute personne ayant contraint une autre au mariage par la force ou pas la menace est passible d’une peine de prison de 6 mois à un an et d’une amende de 10.000 à 30.000 dirhams. Si la victime est mineure ou en situation de handicap physique ou mental, les sanctions sont doublées.
N.M.
