Maroc

Maroc: 889 personnes graciées à l’occasion de l’Aïd Al Adha

A l’occasion de l’Aïd Al Adha, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 889 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 844 détenus se répartissant comme suit :

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 188 détenus

Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 646 détenus

Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 04 détenus

Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus

-Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 45 personnes se répartissant comme suit :

Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 03 personnes

Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 02 personnes

Grâce sur la peine d’amende au profit de 40 personnes.


whatsapp Recevez les dernières actualités sur votre WhatsApp
Vacances scolaires au Maroc: ces horaires sont à éviter sur les autoroutes











Rejoignez LeSiteinfo.com et recevez nos newsletters



Bouton retour en haut de la page