Prison à cause des radars: le Parquet général intervient
L’affaire des infractions liées à l’excès de vitesse, qui peuvent aujourd’hui mener à l’arrestation du contrevenant en cas de non-paiement de l’amende se poursuit.
Pour calmer les esprits, Mohamed Abdennabaoui, président du parquet général, a adressé, ce jeudi 8 février, une note d’information aux procureurs généraux pour tirer les choses au clair sur le point de la contrainte par corps. Ces derniers sont ainsi appelés à revoir toutes les décisions d’arrestation émises au sujet des amendes impayées dans le cadre des procédures légales.
Abdennabaoui a regretté le fait que plusieurs contrevenants aient été victimes de contrainte par corps à cause d’amendes impayées dont ils n’étaient même pas au courant. «L’arrestation aléatoire de ces citoyens est une véritable transgression aux procédures légales concernant la contrainte par corps», a-t-il tranché, ajoutant que la personne concernée devrait être, d’abord, au courant avant de passer à l’étape de l’arrestation.
Il a ajouté que la contrainte par corps peut être effectuée au cas où le responsable de l’infraction ne donnerait pas suite à l’avertissement qu’il a reçu, pendant au moins trente jours.
Pour rappel, ceux qui souhaitent connaître le nombre de contraventions à payer ont la possibilité d’installer l’application des infractions sur leurs smartphones. Ils peuvent, par la suite,s’acquitter de leurs amendes à la Trésorerie générale du Royaume ou en ligne, sur son portail.
Soufiane Laraki
