C’est une déclaration très surprenante qui a été faite ce mercredi par un avocat de l’UE. L’accord de pêche datant de 2013, et établi entre le Maroc et l’Union européenne ne « serait pas valide » selon l’avocat général de la Cour Justice de l’Union Européenne. Détails et réaction.
Les conclusions de l’avocat général Melchior Wathelet sont les suivantes: « l’accord n’est pas valide car il englobe le territoire du Sahara et ses eaux adjacentes ». Il ajoute même que l’Union a manqué à son obligation.
Dans le long rapport fourni par l’avocat, il précise que la majorité de l’exploitation se fait « presque exclusivement sur les eaux adjacentes au Sahara », puisque les captures dans ces eaux représentent environ 91,5% de la capture totale de l’exploitation de pêche, prévu dans cet accord, précise le site espagnol RTVE.
Pour rappel, selon un récent rapport de l’Union européenne, 83.000 tonnes sont pêchées annuellement des eaux marocaines pour une valeur avoisinant les 80 millions d’euros. Et selon l’avocat « la contribution financière versée par l’Union au Maroc pour l’accord de pêche [40 millions par an] devrait bénéficier presque exclusivement » au Sahara.
Pour rappel, bien avant la signature de cet accord, et plus précisément en 2011, le Parlement européen avait voté contre la prolongation de l’accord qui devait expirer en 2012. Les raisons qui ont été avancées à cette époque rejoignent celles de Wathelet aujourd’hui. Cependant l’accord qui expire cette année, a été approuvé par le Parlement de Strasbourg en décembre 2013.
« Aujourd’hui ont été émises les conclusions de l’avocat général sur l’affaire C266/16 traitée par la CJUE. Ce n’est pas l’avis de la CJUE ni un arrêt de la CJUE. Ces éléments n’engagent que la personne de M. Melchior Wathelet », confie une source proche du dossier à Le Site info.
« La pratique précédente sur l’affaire de l’Accord Agricole montre que les conclusions de l’avocat général ne sont pas toujours prises en compte ou suivies par la CJUE. Il s’agit donc d’une phase préliminaire à la décision de la Cour sans aucun impact juridique », ajoute notre source.
Et d’ajouter que « l’Union Européenne envoie des signaux contradictoires et incompréhensibles. D’un côté, elle félicite la bonne exécution de l’accord de pêche ainsi que son impact fort et visible sur les populations concernées par cet accord, et la majorité d’entre elles se trouvent dans les Provinces du Sud ; la Commission Européenne vient également d’obtenir le mandat du Conseil Européen pour démarrer de nouvelles négociations avec le Royaume du Maroc pour renouveler cet accord. De l’autre côté, M. Wathelet semble occulter tous les éléments dans les conclusions qu’il a émises. Il est important de souligner que l’Accord de Pêche Maroc-UE est désiré et voulu par l’UE ».
Faiza Rhoul
