Paternité hors mariage: un jugement révolutionnaire vient d’être annulé
La Cour d’appel de Tanger a décidé d’annuler un jugement, prononcé en première instance le 30 janvier dernier, reconnaissant la paternité d’un enfant né hors mariage suite à une analyse ADN, a rapporté le site Tanga24.
La décision initiale mettait fin à 60 ans de refus de reconnaissance des enfants nés hors mariage depuis la promulgation du Code d’état civil.
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A rappeler que le jugement en première instance a fait office d’une grande première dans les annales judiciaires marocaines. Le juge s’était alors penché sur ce dossier et l’avait analysé à la lumière des dispositions du rite malékite, de la constitution et des traités internationaux se rapportant à la protection des droits des enfants auxquels le Maroc a adhéré.
Pour l’instant, les raisons de l’annulation ne sont pas encore connues.
S.L.
