Economie

Chambre des conseillers: la CGEM perd un siège

Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection du conseiller parlementaire et membre de la CGEM (confédération générale des entreprises du Maroc), Yassine Rhanmouni. Il avait remporté son siège lors des élections du 2 octobre 2015.

L’invalidation de son siège et l’appel à des élections partielles sont motivés par le fait que Rhanmouni a adopté une liste électorale regroupant les régions de Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed Dahab, sous le nom de Soussia. Cette dénomination constitue une violation flagrante de la constitution.

Selon Al Akhbar, le Conseil constitutionnel reproche à Rhanmouni d’avoir recouru à une des composantes de l’identité nationale et de l’avoir instrumentalisée, puisque la Soussia renvoie à une région géographique bien déterminée qui se distingue par ses us et coutumes.

Cette appellation porte atteinte aux constantes de la nation marocaine, parmi lesquelles sa diversité. C’est également une violation de l’article VII de la constitution qui interdit la fondation de partis politiques et l’exercice de leurs activités sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale. Cet article s’applique aussi aux sans appartenance politique, ce qui est le cas de Yassine Rhanmouni.


N.B.

whatsapp Recevez les dernières actualités sur votre WhatsApp
Port de Casablanca : deux décisions majeures actées













Rejoignez LeSiteinfo.com et recevez nos newsletters



Bouton retour en haut de la page