Maroc: les avocats informés de nouvelles dispositions professionnelles

Houcine Zyati, président de l’Association des barreaux du Maroc, a adressé une correspondance aux bâtonniers afin de les informer de plusieurs nouveautés d’ordre professionnel, dans le cadre du suivi des évolutions récentes et des démarches de communication institutionnelle qu’elles ont nécessitées.

Dans cette correspondance, datée du 22 septembre 2026 à Rabat et consultée par le Site Info, le président de l’Association indique que le numéro professionnel national des avocats a été adopté par le ministère de la Justice, selon le format unifié élaboré par l’Association des barreaux du Maroc. Cette référence est désormais publiée sur le site officiel du ministère, ce qui implique son adoption et son utilisation.

Concernant l’application des dispositions de l’article 3 du Code de procédure pénale, la correspondance précise que, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de cet article et des échanges institutionnels engagés afin d’en uniformiser l’application, les plaintes déposées par les avocats auprès du parquet en vertu de ces dispositions doivent être accompagnées du rapport prévu par ledit article. Ce rapport doit également être fourni pour les plaintes déposées antérieurement qui n’en étaient pas accompagnées.

Cette mesure vise à confirmer la procédure définie par le législateur pour ces plaintes, tout en préservant la spécificité de la procédure et la position professionnelle de l’avocat dans son exercice.

Le président de l’Association des barreaux du Maroc a enfin invité les bâtonniers à informer leurs consœurs et confrères du contenu de cette correspondance et à veiller à sa diffusion au sein de leurs barreaux.