Les dépenses des partis politiques sous la loupe de la Cour des Comptes
Les dépenses des partis politiques se sont élevées à 116.87 millions de dirhams (MDH) en 2018 contre 138.43 MDH en 2017 et 417.99 MDH en 2016, indique la Cour des Comptes, notant que 86.71% du total de ces dépenses ont été réalisés par sept partis.
Ces dépenses se répartissent entre celles dédiés à la gestion pour un montant de 97.80 MDH (contre 94.63 MDH en 2017 et 93.98 MDH en 2016), celles relatives à l’organisation des congrès nationaux pour un montant de 9.84 MDH (contre 30.56 MDH en 2017 et 25.24 MDH en 2016), ainsi que celles consacrées à l’acquisition des immobilisations pour un montant de 9.23 MDH (contre 13.24 MDH en 2017 et 25.24MDH en 2016), précise la Cour des Comptes qui vient de publier ses rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2018.
Un total de 3.17 MDH du total des dépenses ont fait l’objet d’observations de la Cour, soit environ 3.52% du montant global des dépenses de fonctionnement, souligne la juridiction financière, ajoutant que ces dépenses se répartissent entre celles non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 2.36 MDH, soit 2.61% du montant global des dépenses de fonctionnement, les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 353.850.00 Dirhams, soit environ 0,39% du montant global des dépenses de fonctionnement, et enfin, les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques pour un montant de 463.852.93 Dirhams, soit environ 0.51% du montant global des dépenses de fonctionnement.
Ainsi et au vu des résultats de l’audit des comptes des partis politiques et du contrôle de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien annuel de 2018 accordé par l’Etat pour participer à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires, la Cour des comptes recommande aux autorités gouvernementales concernées de veiller à la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales ainsi que des montants non utilisés de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion des partis.
Elle leur recommande aussi d’arrêter les dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires, de veiller à l’établissement d’une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses des partis politiques et d’assurer des actions de formation en faveur des partis politiques pour une appropriation et une mise en œuvre du plan comptable.
La Cour des comptes recommande également aux partis politiques de restituer au Trésor les montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales ainsi que les montants non utilisés de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion des partis, de produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi organique n°29-11 suscitée et veiller à la certification des comptes produits conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint n° 1078-09 précité et en conformité avec la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel, et ce pour une meilleure transparence financière et de tenir une comptabilité conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) en tenant compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques.
