France: le Conseil d’Etat maintient la fermeture des lieux culturels
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a décidé, ce mercredi, de maintenir la fermeture des lieux culturels au vu de la situation sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus.
Saisi en référé, le Conseil d’Etat a rejeté des recours déposés contre la fermeture prolongée des lieux culturels dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, mettant en avant une situation sanitaire « nouvellement dégradée et incertaine ».
Le 10 décembre dernier, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé que les cinémas, théâtres et salles de spectacle resteraient fermés jusqu’au 7 janvier au moins. Les commerces ont été autorisés à rouvrir, quant à eux, le 28 novembre.
Au total, neuf recours en référé-liberté contre cette prolongation avaient été déposés par plusieurs dizaines d’artistes, des théâtres et des représentants des secteurs du spectacle et du cinéma, selon les médias du pays.
Dans sa décision, le juge des référés du plus haut tribunal administratif reconnait que la fermeture des lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, d’autant plus que des protocoles sanitaires ont été mis en place pour réduire le risque de propagation du nouveau virus. Il estime par conséquent que le maintien de la fermeture de ces lieux au public ne peut se justifier que « tant que demeure un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population ».
Or, « les données actuelles montrent une dégradation de la situation sanitaire au cours de la période récente, à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, et pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier” », a-t-il souligné. De plus, « la détection d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni est de nature à accroître l’incertitude », affirme-t-il.
«Dans ces conditions, compte tenu du caractère très évolutif de cette situation avec un risque d’augmentation de l’épidémie à court terme, (…) », le juge des référés estime que la mesure de fermeture ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés en cause.”
Toutefois, si la situation venait à s’améliorer sur le front du coronavirus, la fermeture des lieux culturels « ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque » de contamination, a tenu à préciser le juge des référés, donnant ainsi une lueur d’espoir au monde de la culture fortement impacté par l’épidémie du coronavirus.
M.S. (avec MAP)
