Lutte contre la mendicité: les recommandations du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé l’amélioration des programmes de prise en charge sociale des catégories vulnérables et de durcir les sanctions contre l’exploitation des enfants, des personnes âgées, des femmes et des personnes handicapées à des fins de mendicité.
Ces recommandations ont été formulée lors d’une rencontre de communication, organisée mercredi à Rabat, et consacrée à la présentation des conclusions de l’avis du CESE sur la pratique de la mendicité au Maroc, indique un communiqué du Conseil.
Dans une allocution à l’ouverture de cette rencontre, le président du CESE, Ahmed Reda Chami, cité dans le communiqué, a souligné que la mendicité est un phénomène social complexe de par ses causes conjoncturelles et structurelles, ses facettes culturelles, sociales et économiques, ses multiples formes et ses répercussions sur les individus, la société et l’ordre public.
Il a jouté que cette pratique, qui porte atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux des personnes qui la pratiquent, touche en premier lieu les catégories vulnérables qui ont besoin de protection contre toute exploitation et trafic, notamment les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées et n’a donc pas sa place dans le cadre de l’ambition sociale de l’État, que le Royaume cherche à asseoir progressivement sur des bases stratégiques et durables.
Pour sa part, Abdelmaksoud Rachdi, membre du Conseil, a souligné, lors de sa présentation « qu’il existe un certain nombre de facteurs de risque », qui s’ajoutent à d’autres facteurs circonstanciels, qui contribuent à pousser les personnes en situation de précarité vers le fléau de la mendicité, tels que l’abandon de la famille, le divorce ou la perte du soutien familial pour les femmes, les faibles niveaux d’éducation et de formation, le déclin des valeurs de solidarité familiale et l’état de santé de la personne (santé physique et mentale et handicap), ajoute la même source.
Il a souligné la nécessité d’envisager aujourd’hui une autre approche qui soustrairait la « mendicité » du champ d’application du Code pénal, tout en veillant à maintenir les sanctions liées aux actes criminels individuels ou collectifs commis sous couvert de la mendicité.
Le communiqué souligne que l’avis élaboré par le conseil s’inscrit dans le cadre d’une auto saisine, dans un contexte marqué l’accroissement et la prégnance du phénomène de mendicité observée dans les rues et espaces publics au Maroc.
Le conseil propose une série de mesures déclinées en quatre axes intégrés. Le premier concerne « l’éradication complète de l’implication des enfants dans la mendicité », en renforçant le soutien aux unités de protection de l’enfance (UPE) en termes de structuration, d’organisation, de moyens humains et matériels, ainsi que par le renforcement des mesures répressives à l’égard des exploiteurs et trafiquants d’enfants, qu’ils soient parents ou étrangers à l’enfant.
Le deuxième axe vise à « assurer la protection des personnes vulnérables contre l’exploitation à des fins mendicité », en réprimant sévèrement les actes délictuels et criminels dissimulés sous couvert de mendicité, conformément au Code pénal, particulièrement à l’égard des exploiteurs de femmes, de personnes âgées et de personnes en situation de handicap et en renforçant les politiques de protection et de soutien aux personnes en situation de handicap et âgées, ainsi que les mesures d’accompagnement et d’intégration socio-économique des populations migrantes.
Le troisième axe concerne « la réhabilitation et réinsertion des personnes en situation de mendicité », à travers la révision du dispositif juridique actuel, notamment en mettant fin à la pénalisation de la mendicité, face à la difficulté de déterminer la capacité de la personne à subvenir à ses besoins et étant donné que les infractions criminelles, qu’elles soient individuelles ou collectives, associées à cette activité, sont déjà prises en compte dans de nombreuses dispositions du code pénal.
Simultanément, le conseil propose des alternatives viables à la mendicité, à travers le renforcement des politiques d’assistance sociale, le développement des activités génératrices de revenus et l’amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques.
Le quatrième axe a trait à « la prévention de la mendicité », en renforçant la résilience socioéconomique des ménages, qui passe inéluctablement par la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et spatiales et l’amélioration de l’accès aux soins, à l’éducation, à la formation et à l’emploi.
