Maroc

Aïd Al Fitr: grâce royale au profit de 483 personnes

Par LeSiteinfo avec MAP

A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 483 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué :

« A l’occasion de l’Aïd Al Fitr de cette année 1441 H. – 2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 483 et se présentent comme suit :

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 378 détenus se répartissant comme suit :


– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 378 détenus.

+ Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 105 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 29 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 01 personne.

S.L. (avec MAP)

whatsapp Recevez les dernières actualités sur votre WhatsApp
Casablanca: les membres du CMC surpris par une décision des autorités













Rejoignez LeSiteinfo.com et recevez nos newsletters



Bouton retour en haut de la page