Cour constitutionnelle: annulation de l’élection d’un député du PPS
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du député du PPS, Ali Amnioul dans la circonscription de M’diq-Fnideq. Elle avait également rejeté la demande d’annulation de l’élection du député Mohamed Krouk du PJD, dans la même circonscription, au titre des législatives du 7 octobre 2016.
La Cour a décidé la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, concernant le siège occupé par Ali Amnioul, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
« Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique de la Chambre des représentants relatif à l’éligibilité au conseil des personnes ayant fait l’objet de décisions de révocation d’une responsabilité élective », explique la Cour.
La Cour a rejeté la demande formulée par Ahmed Touhami du PAM et Abdelouahed Chaïr du Mouvement populaire, d’annuler l’élection du député Mohamed Krouk dans la même circonscription.
La Cour a motivé sa décision par le fait que la campagne électorale et la rédaction des procès-verbaux étaient loin d’être irréprochables. La Cour a enfin ordonné de transmettre une copie de sa décision au chef du gouvernement.
S.L. (avec MAP)
