Aïd Al Adha: Grâce Royale au profit de 665 personnes
Voici le texte du communiqué :
« A l’occasion de l’Aïd Al-Adha Almoubarak, de cette année 1438 H – 2017 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 665 et se présentent comme suit:.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 563 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 05 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 538 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 20 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 102 personnes se répartissant comme suit:.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 17 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 76 personnes ».
