Décès d’un homme dans un commissariat: la mise au point de la DGSN
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a démenti lundi les informations publiées par « Diario Vasco », citant l’Agence de presse espagnole « EFE », qui font état du décès d’un individu dans un commissariat à Kénitra suite à un malaise brusque, indiquant que ce genre de décès est « récurrent » dans les locaux de la police en raison du « recours de la police à arracher les aveux ».
Dans une mise au point, la DGSN dément les assertions et allégations colportées sur cette affaire et qui « portent atteinte aux acquis du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme et à l’image des services de la sûreté nationale ».
La DGSN assure avoir déjà publié un communiqué sur les circonstances de cet incident en vue d’informer l’opinion publique du décès d’un individu en contravention avec la loi, précisant qu’une enquête judiciaire a été ouverte sur cette affaire sous la supervision du Parquet général compétent et qu’une autopsie allait être effectuée pour déterminer les causes réelles du décès.
Les services de la sûreté nationale adoptent cette méthode en vue de conforter la transparence et la communication avec l’opinion publique sur toutes les affaires similaires, précise la même source, notant que la DGSN a confié l’enquête sur cette affaire au service préfectoral de la police judiciaire et non pas à la circonscription de police qui assurait la permanence au moment des faits.
La DGSN soutient que l’évocation d’aveux arrachés et de mauvais traitement est une calomnie et une allégation gratuite qui dénote d’une ignorance de la législation nationale et des procédures organisationnelles entreprises par cette Direction en vue de renforcer les mécanismes de l’enquête pénale et de consacrer la culture des droits de l’Homme dans la fonction policière.
La législation pénale nationale ne prend pas en considération les aveux arrachés sous la contrainte et qui, le cas échéant, engagent une responsabilité pénale de tout contrevenant, souligne la même source, soutenant que l’aveu n’étant pas synonyme de véracité absolue, ce qui a conduit la DGSN à ouvrir un chantier structurant pour développer les mécanismes de l’enquête pénale et renforcer le recours systématique à la police scientifique et technique dans toutes les investigations et enquêtes, ce qui a permis d’élucider la réalité des affaires coercitives sans recourir aux aveux.
Les faits remontent au 30 août dernier lorsque les éléments de la sécurité publique de la préfecture de police de Kénitra ont arrêté un individu âgé de 31 ans en flagrant délit de possession et de consommation de drogue et l’ont conduit au siège de la permanence pour prendre les mesures juridiques nécessaires à son encontre, rappelle la DGSN.
L’intéressé a été atteint d’un malaise brutal, au centre de police ayant nécessité son transfert au service des urgences à bord d’un véhicule de la Protection civile, explique la DGSN, signalant que l’intéressé a rendu l’âme lors de son évacuation au centre hospitalier, ce qui a nécessité son transfèrement à la morgue pour autopsie et pour les besoins de l’enquête sous la supervision du parquet général compétent.
Le service préfectoral de la police judiciaire de la ville de Kénitra a procédé à l’audition de cinq témoins ayant assisté à l’incident pour avoir été en compagnie du défunt dans le siège de la permanence et qui ont confirmé que l’intéressé a été atteint d’un « malaise » et a été transféré à l’hôpital à bord d’une ambulance sans signaler aucun mauvais traitement à son égard.
En parallèle, une autopsie a été confiée à une instance médicale mixte composée de trois médecins du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca, en vue d’assurer transparence, crédibilité et impartialité, souligne-t-on.
La DGSN ajoute que l’enquête est toujours en cours sur cette affaire, dans l’attente des résultats de l’autopsie effectuée sur la dépouille du décédé.
