Trois projets de loi au menu du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a annoncé mardi le Département du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, tandis que le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, a indiqué le département du Chef du gouvernement dans un communiqué.
Le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, précise le communiqué. La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
