Les recettes fiscales s’améliorent en 2024
Les recettes fiscales ont atteint 194,88 milliards de dirhams (MMDH) durant les huit premiers mois de 2024, en progression de 11,7% par rapport à la même période un an auparavant, selon le ministère de l’Economie et des Finances.
Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 72% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), précise le ministère dans son récent document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT).
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 12,1 MMDH, indique la même source.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 73% et a augmenté de 4,5 MMDH.
Cette évolution est attribuable principalement à l’amélioration des recettes du complément de régularisation (+2,3 MMDH) et des deux premiers acomptes (+1,2 MMDH), ainsi que de l’IS retenu à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, sur les produits de placements à revenu fixe et sur les produits bruts perçus par les personnes morales non-résidentes (+1,1 MMDH).
Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 75,2% et a affiché une hausse de 4,3 MMDH, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+1,5 MMDH) et sur les profits fonciers (+0,5 MMDH), ainsi que l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les profits de cession de valeurs mobilières (+0,7 MMDH).
Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont, quant à elle, augmenté de 6,7 MMDH, avec un taux de réalisation de 68,7%. Ces recettes ont profité de la hausse de la TVA à l’intérieur (+3,2 MMDH) et celle à l’importation (+3,5 MMDH).
En outre, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 71% et une croissance de 2,3 MMDH, attribuable principalement à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+1,3 MMDH) et les tabacs (+0,6 MMDH).
S’agissant des droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 76,9% et ont progressé de 1,7MMDH, alors que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 481 millions de dirhams (MDH), avec un taux de réalisation de 74,6%, grâce à la hausse de la taxe sur les contrats d’assurance (+118 MDH), des droits d’enregistrement (+209 MDH) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules – TSAV (+81 MDH).
La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
S.L
