A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 667 personnes, dont 526 en détention et 141 en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1448H – 2026G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 667 et se présentent comme suit:
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.
-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 517 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 141 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 59 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
S.L
