Economie

Régulation : Bank Al-Maghrib structure le marché

L’ouverture du marché de l’acquisition place Bank Al-Maghrib au cœur d’un chantier majeur. Garant de la stabilité et de l’équité du système financier, le régulateur encadre un écosystème plus diversifié, où banques, établissements de paiement et fintechs coexistent. Entre délivrance de licences, sécurité, interopérabilité et protection des usagers, BAM s’attache à bâtir les fondations d’un marché ouvert mais maîtrisé, indispensable à la modernisation des paiements au Maroc.

À l’orée d’un nouveau chapitre pour les paiements électroniques au Maroc, la libéralisation du marché – avec l’autorisation donnée en 2025 à des établissements de paiement (EDP) et filiales bancaires d’acquérir des paiements – bouleverse la donne. Mais cette ouverture ne va pas sans un cadre robuste. C’est précisément ce rôle de régulateur, garant de la stabilité, de la sécurité et de l’équité, que BAM doit assumer.

Licences, agréments et conformité
Depuis la promulgation de la loi instituant les «établissements de paiement», les acteurs souhaitant exercer dans les services de paiement doivent obtenir un agrément de BAM. Ce cadre impose des obligations rigoureuses en matière de contrôle interne, de gestion des risques, de conformité aux exigences AML/CFT (lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme), de protection des données et de supervision des audits.

La délivrance d’une licence n’est pas automatique ; elle fait l’objet d’un examen approfondi par le gouverneur de la Banque centrale, après avis du Comité des établissements de crédit. Ainsi, chaque nouvel entrant (startup, fintech ou institution financière) doit prouver sa solidité institutionnelle et la robustesse de son système de sécurité ainsi que sa capacité à respecter les normes prudentielles et réglementaires.

Interopérabilité & infrastructures sécurisées
Avec l’ouverture à plusieurs acquéreurs, l’interopérabilité des systèmes devient un enjeu clé. BAM veille à ce que les “switches”, plateformes techniques assurant l’acheminement, la compensation et le règlement des transactions, garantissent la compatibilité entre tous les acteurs.

Les infrastructures monétiques nationales, ainsi que les systèmes de règlement interbancaire, sont supervisés pour garantir la sécurité, la fiabilité et la continuité des paiements, tout en limitant les risques systémiques. Pour encourager l’adoption des paiements électroniques, BAM a plafonné les frais d’interchange monétique domestique, un levier important pour rendre les coûts d’acquisition plus abordables pour les commerçants.

Par ailleurs, la Banque centrale a annoncé la création d’un fonds d’acquisition destiné à inciter les commerçants à accepter les paiements électroniques, notamment pour ce qui est des petites et micro-entreprises. La surveillance des systèmes de paiement est l’un des mandats essentiels de BAM ; elle garantit que les instruments de paiement scripturaux et électroniques respectent des normes de sécurité, de résilience et de protection des consommateurs.

La nouvelle réglementation impose aux acquéreurs (banques ou EDP) de mettre en place des mécanismes stricts de connaissance client (KYC), de lutte contre le blanchiment, de prévention de la fraude et de protection des données personnelles.

Vers un écosystème équilibré, inclusif et concurrentiel
En combinant agréments rigoureux, infrastructures sécurisées, interopérabilité et incitations tarifaires, Bank Al-Maghrib cherche à assurer que le passage d’un modèle monopolistique à un modèle concurrentiel ne se fasse pas au détriment de la sécurité, de la fiabilité ou de l’équité.

Cette régulation structurée offre un cadre stable et transparent, favorable à l’émergence de fintechs, de nouveaux acquéreurs et de solutions innovantes, tout en préservant la confiance des consommateurs et en facilitant l’inclusion financière. L’ouverture du marché des paiements électroniques ne représente qu’un début.

Grâce à son rôle de régulateur, la Banque centrale fait le pari d’un marché concurrentiel, mais maîtrisé, fondé sur la licence, la conformité et l’interopérabilité ainsi que sur la sécurité et la protection des usagers. Ce cadre est indispensable pour transformer l’ambition d’un Maroc digital en une réalité pérenne, inclusive et fiable.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO



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