Etat d’urgence, impôts indirects… Au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement, précisant que le premier porte sur la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19, alors que le deuxième porte sur la création de nouveaux arrondissements et caïdats.
Le troisième projet de décret fixe la formation et les modalités de travail du Comité national des produits phytosanitaires, tandis que le quatrième porte modification du décret relatif à l’implémentation du code des douanes et des impôts indirects de l’Administration des douanes et des impôts indirects.
Par la suite, le Conseil examinera un avant-projet de décret relatif aux marchés publics, avant de conclure ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, relève le communiqué.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi, ajoute la même source.
S.L. (avec MAP)
